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Guillaume DEKEYSER
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Le démembrement de propriété
fiscalité
Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. Plébiscité dans les familles lors d'une donation ou d'une succession, ce mécanisme permet de réduire les coûts fiscaux.
Atout N°1
Achat d'un bien immobilier en moyenne à 60% de sa valeur.
Type d'avantages fiscaux
2 économies possibles :
- exonération totale de la taxe foncière sur la période de démembremnt
- économies d'impôts et de CGR/RDS sur les revenus immobiliers existants
Logements concernés
Tout type de logement.
Obligation à respecter
Engagement de céder l'usufruit à un tiers pendant quelques années.
Contribuables concernés
Ménages qui ont déjà des revenus immobiliers.
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